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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COTE GARONNE
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COTE BISTROT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COTE BISTROT
COTE GARONNE SA

Numéro de dépôt :
3150141
Date de dépôt :
26/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
26/02/2012
COTE BISTROT de COTE GARONNE

Présentation de la marque COTE BISTROT

Déposée le 26 février 2002 par la Société Anonyme (SA) COTE GARONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « COTE BISTROT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-14 du 5 avril 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COTE GARONNE domicilié(e) 36, 38 cours de l'Yser,47400 TONNEINS - 47400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 750 433 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL JURI-LAWYERS CONSULTANTS domicilié(e) Maître Jean-Louis BALLEREAU, 1 Impasse Denis Papin , ZA Michelon,47200 MARMANDE - 47200 - France.

La marque COTE BISTROT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3150141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTE BISTROT est expirée depuis le 26 février 2012.

COTE GARONNE a également déposé les autres marques suivantes : PAVILLON GARONNE , COTE GARONNE


COTE GARONNE SA - 36, 38 cours de l'Yser,47400 TONNEINS - 47400 - France - SIREN 403750433


SELARL JURI-LAWYERS CONSULTANTS - Maître Jean-Louis BALLEREAU, 1 Impasse Denis Papin , ZA Michelon,47200 MARMANDE - 47200 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-31

Publication - Publication le 5 avr. 2002 au BOPI 2002-14

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